Statuts de l’association

DENOMINATION

Art. 1 : Sous le nom d'Association des parents d'élèves Racettes Onex (ci-dessous l'APERO) est constituée une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du code civil suisse. Elle est désignée ci-après par le terme APERO. 

SIEGE

Art. 2 : Le siège de l'association est sis en la commune d’Onex 

NEUTRALITE

Art. 3 : Constituée pour une durée illimité, l'APERO est politiquement et confessionnellement neutre 

BUTS

Art. 4 : L'APERO cherche à améliorer l'information des parents et à susciter leur participation à tout ce qui touche à l'éducation et à l'instruction des enfants. Elle établit et maintient des contacts avec le corps enseignant et les autorités, en vue d'entretenir un climat de collaboration. Elle facilite les relations entre les parents et les enseignants et encourage le dialogue. L’association participe, selon ses possibilités, aux activités organisées par l’école. 

ORGANES

Art. 5 : Les organes de l'APERO sont l'assemblée générale, le comité, les vérificateurs des comptes. 

MEMBRES

Art. 6 : Tous les parents ou répondants des élèves des classes enfantines et primaires de l'école des Racettes peuvent être membres de l’association. 

ADMISSION

Art. 7 : La qualité de membre est acquise dès le paiement de la cotisation. Pour faciliter l’adhésion des parents d’élève, une seule cotisation sera demandée par famille. 

ASSEMBLEE GENERALE

Art. 8 : L'assemblée générale se réunit une fois par an, dans le courant de l'année scolaire, sur convocation du comité faite au plus tard 10 jours à l'avance. L’assemblée générale approuve le budget, les comptes et le rapport de gestion, fixe le montant de la cotisation, nomme les membres du comité et les vérificateurs des comptes. Elle a la compétence pour modifier les statuts et dissoudre l’association. En outre, l'assemblée générale peut être convoquée lorsque le comité le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres. 

COMITE

Art. 9 : Le comité est formé de 3 à 9 membres élus pour une année par l'assemblée générale; il désigne son président et son secrétaire lors de sa première réunion suivant l’assemblée générale pour un mandat d’un an reconductible. 

DEMISSION

Art. 10 : Les démissions sont tacites pour les membres dont l'enfant quitte l'école des Racettes. Toute autre démission doit être adressée par écrit au comité. Quelle que soit la date à laquelle cette communication est faite, la cotisation de l'année courante reste exigible. 

VERIFICATEURS DES COMPTES

Art. 11 : Les vérificateurs des comptes, au nombre de deux, sont nommés par l'assemblée générale tous les ans. Le mandat des personnes élues est renouvelable. 

GESTION

Art. 12 : Le comité gère les affaires de l'association et la représente vis-à-vis de tiers. L'APERO est valablement engagée par la signature collective du président et d'un membre du comité. 

EXERCICE SOCIAL

Art. 13 : En principe, l'exercice social coïncide avec l'année scolaire. 

RESSOURCES

Art. 14 : Les recettes de l'association se composent des cotisations annuelles, de subventions, de dons, legs ou du produit de manifestations qu'elle pourrait organiser ou auxquelles elle pourrait participer. Pour ses obligations à l'égard de tiers, l'Association n'est tenue que jusqu'à concurrence de sa fortune; la responsabilité personnelle des membres ainsi que du Comité et l'obligation de contribuer financièrement sont exclues. 

MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION

Art. 15 : Toute décision relative à la modification des statuts ou à la dissolution de l'association ne sera valable que si elle est prise à la majorité des membres présents à l'assemblée générale. En cas de dissolution, l'assemblée décidera du mode de liquidation. L'actif éventuel de l'association devra être affecté à une œuvre d'utilité publique se proposant d'atteindre des buts analogues. Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée constitutive le 18 février 2010 et entrent en vigueur dès à présent. 
Genève, le 18 février 2010